• December 5, 2022 1:43 pm

La prime de pouvoir d’achat de 3000 euros

ByDouceFm ( R D I)

Sep 6, 2022
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Le projet de loi sur le pouvoir d’achat vise à soulager les Français face à l’inflation croissante. La mesure s’appelle à présent Prime de partage de la valeur. Elle est défiscalisée et nette d’impôts. L’aide permettra aux patrons de verser jusqu’à 6 000 euros de prime à leurs employés, comme l’explique le site Actu.fr.

Il s’agit d’une aide permettant à un patron de verser jusqu’à 6 000 euros à ses employés, et ce, de manière défiscalisée. 

Qui est concerné ? Combien on peut toucher ? On fait le point. 

Pour qui ? 

Jusqu’ici, 17 « familles de métiers » seulement étaient concernées. Désormais, la prime de partage de la valeur (PPV) s’adresse à tous les salariés, contractuels ou agents travaillant, au choix, pour un :

  • Employeur de droit privé : entreprise, quels que soient son effectif et son statut (société, artisan-commerçant indépendant, profession libérale), association, fondation, syndicat, mutuelle, etc. 
  • Établissement public à caractère industriel et commercial (exemples : France Télévision, INA, Opéra de Paris, RATP, etc.).
  • Établissement public administratif employant du personnel de droit privé (agences régionales de santé, Caisses nationales de sécurité sociale, Pôle emploi, etc)

Pour pouvoir bénéficier de cette prime, les salariés « doivent être sous contrat : CDI, CDD, à temps plein ou à temps partiel, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation », apprend-on sur le site gouvernemental service-public.fr.

Ce statut doit être effectif « soit à la date de versement de la prime, soit à la date de dépôt de l’accord d’entreprise ou de groupe ou de signature de la décision unilatérale de l’employeur mettant en place la prime ».

Attention : la prime n’est pas exonérée d’impôts lorsque l’employé touche 3 fois le Smic annuel (20 147,40 euros) ou plus par an. Dans ce cas-là, l’exonération des cotisations sociales patronales et salariales ne porte pas sur la CSG et la CRDS.

Combien ? 

Dans certains cas, la prime peut aller jusqu’à 6 000 euros. Il faut, pour que le montant atteigne cette somme, que :

  • les employeurs de plus de 50 salariés soumis à un accord de participation aient mis en œuvre un dispositif d’intéressement ;
  • les employeurs de moins de 50 salariés aient volontairement ouvert un dispositif d’intéressement ou de participation ;
  • les associations et fondations auxquelles peuvent être faits des dons donnent droit à des réductions d’impôt.

À noter que les travailleurs handicapés liés à un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT) peuvent aussi recevoir cette prime. Il en va de même pour les travailleurs intérimaires affectés à un employeur octroyant cette prime, alors versée par leur agence d’intérim.

Si votre entreprise ne remplit pas au moins une de ces conditions, alors la prime défiscalisée ne pourra excéder 3 000 euros.

Quel intérêt pour les patrons ? 

L’intérêt est double : d’un côté, les employés reçoivent une certaine somme, qui les aide financièrement, exonérée d’impôts. De l’autre, les patrons peuvent donner un coup de pouce à leurs salariés, coup de pouce qui sera net de charges sociales.

DouceFm ( R D I)

G. Felix, CEO at R D I

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